Année scolaire 2018/2019.

REGLEMENT INTERIEUR

Ecole élémentaire publique Jules Verne de Pouancé

 

Art1. Les formalités d’inscription

Toutes les démarches d’inscription sont à effectuer auprès des services de la mairie. Le directeur d’école est en charge de l’affectation des élèves dans les classes.

 

Art2. Les absences

Les familles doivent faire connaître le motif précis des absences de leur(s) enfant(s), par écrit ou par téléphone spécialement dans le cas d’enfants empruntant seuls la voie publique. Dans ce cas l’enseignant constatant une absence non signalée se devra d’appeler la famille.

Art 3. Les horaires

Les horaires de l’école élémentaire sont les suivants :

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h30.

L’accueil des élèves par les enseignants a lieu 10 minutes avant la classe.

Art 4. L’éducation

Les parents sont régulièrement informés du comportement et des résultats scolaires. Lors des réunions de classe de début d’année les enseignants informent les parents à ce sujet. Les élèves utilisent régulièrement à l’école l’outil informatique. Ils prennent connaissance de la charte informatique et internet à l’école et s’engagent à en respecter les articles.

Art 5. Les sanctions

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Les manquements au règlement intérieur peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Dispositions exceptionnelles : il est permis d’isoler de ses camarades momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Art 6. Hygiène et santé

A l’école, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante. Les enfants doivent concourir à les maintenir en état permanent de propreté. Les enfants dont l’état de santé et d’hygiène pourraient laisser supposer une carence de soins feront, le cas échéant, l’objet d’un signalement auprès des services compétents placés sous l’autorité du conseil général. La prise de médicaments est interdite à l’école (sauf traitement en cours ponctuel ou régulier authentifié par une prescription médicale). Dans ce cas, une photocopie de la prescription doit être remise au directeur d’école. Le cas échéant, un projet d’accueil individualisé est mis en place avec le médecin du service de santé scolaire, en présence des parents, de l’enseignant et du directeur d’école.

 

 

Art 7. La sécurité

Liste des objets interdits : boulets, canifs, épingles, allumettes, pétards, cutter, toutes armes à feu, de jet, tous les objets contondants, parapluies, briquets, baladeurs, jeux électroniques, produits de maquillage et téléphone portable. En règle générale, tout objet détourné de son usage usuel peut faire l’objet d’une interdiction. Tout objet personnel gênant le bon déroulement de la classe peut faire l’objet d’une confiscation. L’école n’est pas responsable des objets personnels amenés à l’école.

L’adulte de service (enseignant, directeur ou personnel de mairie) s’assurera du respect des règles de sécurité pour la montée et descente du car pour les élèves empruntant les transports scolaires.

En cas d’accident nécessitant le transport d’un enfant vers un centre médical, c’est le médecin régulateur du 15 qui décide de la procédure à suivre sur la foi des indications données par l’appelant. Dans tous les cas les parents doivent être prévenus.

Il est fait aux écoles l’obligation légale de prévoir un plan particulier de mise en sécurité. Il s’agit d’organiser le confinement temporaire des élèves face à des risques majeurs. Il n’existe pas à Pouancé de risques liés à la proximité d’une usine faisant l’objet d’un classement de type « Seveso » Les parents sont tenus informés du dispositif prévu ainsi que du mode de communication en direction des familles. Des exercices de sécurité auront lieu suivant la réglementation en vigueur.

Art 8. La surveillance

Elle est continue. Elle s’exerce 10 minutes avant l’entrée en classe, au cours des activités d’enseignement et des récréations durant le mouvement de sortie à la fin de la classe. Il est souhaitable que les enfants de cycle 2 soient accompagnés par un adulte autorisé ou à défaut par un grand frère ou grande sœur.

Art 9. La participation à l’enseignement de personnes extérieures

Pour l’encadrement au cours des activités se déroulant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter, à titre bénévole, la participation de parents volontaires. Sur proposition du Conseil des maîtres, l’Inspecteur de l’Education Nationale peut autoriser des parents à apporter à l’enseignant une participation éducative sous son autorité. L’intervenant extérieur rémunéré doit être agréé par la direction académique. Cet agrément est à renouveler chaque année scolaire.

Art 10. La concertation entre les familles et l’équipe enseignante

Le Conseil d’école est constitué des représentants élus des parents d’élèves, du Maire de la commune ou de son représentant, des enseignants et du directeur d’école, ainsi que du délégué départemental de l’Education Nationale. Le Conseil d’école est réuni au moins trois fois par année scolaire à l’initiative du directeur d’école. L’Inspecteur de l’Education Nationale en est membre de droit de par sa fonction. Le Conseil d’école est notamment consulté sur : le règlement intérieur de l’école, le projet d’organisation de la semaine scolaire, le projet d’école, les transports scolaires, l’utilisation des locaux scolaires, la restauration scolaire, l’hygiène et la sécurité des élèves, la surveillance, les activités périscolaires, les sorties scolaires et les classes transplantées.

Le directeur peut réunir la famille chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige. Le directeur ou l’enseignant d’une classe peut, s’il en est besoin, réunir les parents d’une seule classe.

 

Art 11. Les  locaux scolaires

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur d’école. Le Maire peut utiliser sous sa responsabilité, les locaux scolaires. Dans ce cas une convention devra être passée entre le représentant de la Commune, propriétaire des locaux le directeur d’école, gérant des locaux, et l’organisateur de l’activité ou de la manifestation. L’association des parents d’élèves (dûment déclarée) organise la tenue de ses réunions à l’école. Elle informe le Maire ou son représentant dès le début de l’année scolaire du calendrier des réunions annuelles.

Art 12. L’Education à la citoyenneté

Tout projet d’école se doit de réserver une place à cet objectif. Les élèves seront amenés à réfléchir au niveau de la classe, de l’école, puis de la société, à la nécessité de règles à respecter pour vivre dans une collectivité. Le respect des personnes mais aussi des installations, du matériel scolaire doit être une préoccupation constante. La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’Education. L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, de la neutralité du service public et du rôle éducatif reconnu aux familles, impose à l’ensemble de la Communauté éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, syndical, philosophique et religieux, rappelés par les textes.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice

ou le directeur d’école soumet en tant que de besoin à l’équipe éducative, réunie conformément

à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1 990, l’organisation d’un dialogue avec lui et

ses parents. La loi 2010-1192 du 11 octobre 2010 pose le principe d’une interdiction générale

de dissimulation du visage dans l’espace public.

L’enseignant et les membres de la Communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait irrespect ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille

Droit des enfants (droit à l’image des mineurs) Selon une jurisprudence constante, toute personne, fût-elle inconnue ou mineure d’âge, possède un droit absolu sur son image et ce, quel que soit le support (dessin, peinture, photographie, film, enregistrement vidéo, réseaux sociaux, web application etc.). Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable.

Art 13 Charte de la laïcité

La charte de la laïcité affichée dans les locaux scolaires met en avant les valeurs républicaines auxquelles il est souhaitable que tous les acteurs de la communauté éducative adhèrent. Cette charte est un fondement de l’éducation morale et civique instituée par les programmes d’enseignement. Celle-ci est annexée au règlement (voir ci-dessous).

 

Art 14 Le principe de gratuité

Le principe de gratuité exige que les activités d’enseignement qui se déroulent à l’école ne soient pas à la charge des parents d’élèves. La scolarité ne peut donner lieu au versement de droits d’inscription à l’école.

Les fournitures scolaires individuelles : En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles. Afin de ne pas grever le budget familial et d’éviter ainsi de créer des inégalités entre les élèves, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées aux matériels dont l’utilisation, par l’élève, est strictement personnelle.

ART 15. Accueil périscolaire, restaurant scolaire

Ces services sont assurés par la Municipalité. Accueil périscolaire de 7h30 à 8h35 et garderie périscolaire de 16h30 à 18h30 du lundi au vendredi. La restauration scolaire est un service municipal. La surveillance durant la pause méridienne est assurée de 12 h 00 à 13h35. Les élèves de l’école Jules Verne mangent au second service de12 h 45 à 13 h 30. L’accueil des enfants externes par le personnel municipal peut se faire à partir de 13h20. En cas de grève des enseignants, la municipalité peut organiser un Service Minimum d’Accueil. Dans ce cadre, les enfants peuvent être amenés à faire des activités à l’extérieur de l’école.

Annexe

Charte de la laïcité à l’École

La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

La République est laïque

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et del’État.L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscienceà tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avecl’égalité et la fraternité de tousdans le souci de l’intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L’École est laïque

6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pressionqui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expressiondes élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respectet de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité,ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité :ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques.Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcitéau sein de leur établissement.

 

Règlement révisé annuellement, approuvé par le Conseil d’Ecole du 8 novembre 2018

Le directeur d’école,

Ludovic VERJUS